Statuts de l' Orchestre d' Harmonie de Lillebonne

Statuts de l'Orchestre d'harmonie de Lillebonne adoptés par l'assemblée générale du vendredi 10 mars 2006

Généralités

Article1 : constitution et dénomination.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une association dénommée "Orchestre d'Harmonie de Lillebonne ". Le sigle de l'association est "OHL".

L'association a pour devise "Aimons-nous, aidons-nous".

Article 2 : objet et moyen d'actions.

L'association a pour but :

  • la pratique le développement et le perfectionnement de la musique instrumentale amateur parmi ses membres et en particulier la musique d'harmonie,
  • de favoriser l'éducation musicale populaire.

Les moyens d'actions sont les manifestations musicales dans toutes ses formes et diversités ainsi que la tenue de répétitions, de réunions de travail et d'assemblées périodiques.

Article 3 : affiliation

L'association est affiliée à la Confédération Musicale de France, association reconnue d'utilité publique.

Article 4 : siège

Le siège de l'association est situé à l'Hôtel de Ville de Lillebonne (Seine-Maritime). Il pourra être transféré n'importe où en France par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : ressources

Les ressources de l'association sont :

  • les cotisations des membres,
  • les subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir,
  • les dons manuels,
  • les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires,
  • toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en rigueur.

Affiliation
L'orchestre d'Harmonie de Lillebonne est membre de la Confédération Musicale de France (CMF) association d'utilité publique.

http://www.cmf-musique.org/.

Cotisations ,admission des membres , perte de qualité de membre

Article : cotisations

Le tarif des cotisations annuelles d'adhésion ou de renouvellement d'adhésion est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article : admission des membres

L'admission des membres est décidée par le conseil d'administration. Le refus d'admission n'a pas besoin d'être motivé.

Article : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, la radiation, l'exclusion et le décès. Le conseil d'administration peut prononcer la radiation de tout membre pour non-paiement de la cotisation ou l'exclusion de tout membre pour motif grave, nuisant aux intérêt de l'association.

Administration et fonctionnement

Article : les organes de direction

Les organes de direction de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau.

Article : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres mineurs peuvent éventuellement être représentés par leur responsable légal.

Article : compétence de l'assemblée générale

En réunion extraordinaire, l'assemblée générale pourra modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association. Pour que ces décisions soient valables, il faudra que la moitié des membres de l'association soient présents suite à une première convocation et qu'elles soient prises à la majorité des deux tiers.

Toute autre décision pourra être prise en réunion ordinaire à la majorité simple.

Article : convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle sera convoquée si un tiers des membres de l'association le demande. Elle devra être réunie au moins une fois par an.

Article : composition et élection du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend seize membres.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Le mode d'élection est le mode uninominal à un tour. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié chaque année. La première moitié renouvelable est tirée au sort. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le conseil d'administration. Leur élection est confirmée par l'assemblée générale suivante pour la durée restant à courir.

Article : pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour diriger l'association. Il peut établir un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.

Article : composition et élection du bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée d'un an, un bureau composé d'au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du bureau doivent être majeurs.

Article : rôle du bureau

  • le bureau gère l'association selon les orientations définies par le conseil d'administration.

- le président anime l'association et la représente à l'extérieur dans tous les actes de la vie civile.

  • le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions et tient à jour la liste des adhérents. Il tient le registre prévu par l'article cinq de la loi du premier juillet 1901.
  • le trésorier établit les comptes de l'association. Il procède au paiement et à l'encaissement de toute somme.